Actualités fiscales

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Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

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Santé

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Actualités fiscales - Page 18

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

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