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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Actualités fiscales - Page 14

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

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Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

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