Actualités fiscales - Page 16

Droit et Chiffre Santé Agriculture Transport Prestataire de services Artisan Automobile Commerçant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Consultant Agent immobilier Construction

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

06 Nov 2024

Droit et Chiffre

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

05 Nov 2024

Dirigeant d'entreprise

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

31 Oct 2024

Prestataire de services

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

30 Oct 2024

Droit et Chiffre

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

29 Oct 2024

Dirigeant d'entreprise

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

29 Oct 2024

Automobile

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

28 Oct 2024

Prestataire de services Commerçant Distributeur / Grossiste

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

25 Oct 2024

Prestataire de services Commerçant Distributeur / Grossiste Industrie Association

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

18 Oct 2024

Commerçant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

17 Oct 2024

Dirigeant d'entreprise

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

16 Oct 2024

Industrie

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

15 Oct 2024

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