Actualités fiscales

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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

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Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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Actualités fiscales - Page 16

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

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