Actualités fiscales

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Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Actualités fiscales - Page 17

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

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