Actualités fiscales

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Lire l'article

Santé

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Lire l'article

Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

Lire l'article

Actualités fiscales - Page 15

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?