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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Actualités fiscales - Page 12

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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