Commerçant

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

19 Déc 2025

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

15 Déc 2025

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

12 Déc 2025

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

04 Déc 2025

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

01 Déc 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

01 Déc 2025

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

27 Nov 2025

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

21 Nov 2025

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

13 Nov 2025

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

03 Nov 2025

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

23 Oct 2025

Programme de fidélité : un contenu très personnel

22 Oct 2025
Affichage des articles 1-12 sur 158

Catégories

Derniers articles

Redevances des procédures INPI - Année 2025

19 Déc 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

19 Déc 2025

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

19 Déc 2025

Création et référencement du site par WebLex