Actualités fiscales

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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

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Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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Actualités fiscales - Page 13

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

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