Actualités fiscales - Page 9

Agriculture

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

14 Mai 2025
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Dirigeant d'entreprise

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

14 Mai 2025
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SantéPrestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteAssociation

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

13 Mai 2025
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Dirigeant d'entreprise

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

13 Mai 2025
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Dirigeant d'entreprise

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

12 Mai 2025
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Association

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

07 Mai 2025
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Dirigeant d'entreprise

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

07 Mai 2025
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Dirigeant d'entreprise

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

06 Mai 2025
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Dirigeant d'entreprise

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

05 Mai 2025
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Association

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

28 Avr 2025
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AgricultureTransportPrestataire de servicesAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

21 Avr 2025
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Santé

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

21 Avr 2025
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DSN de substitution : des précisions

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13 Fév 2026
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