Actualités fiscales - Page 9

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

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05 Sep 2025
Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

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04 Sep 2025
Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

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04 Sep 2025
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

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03 Sep 2025
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

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02 Sep 2025
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

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01 Sep 2025
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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01 Sep 2025
TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

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29 Août 2025
Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?

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29 Août 2025
Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !

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28 Août 2025
TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

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30 Juil 2025
Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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29 Juil 2025
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Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...