Actualités fiscales

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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

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Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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Actualités fiscales - Page 5

Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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