Actualités fiscales - Page 21

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Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

16 Juil 2024
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Dirigeant d'entrepriseAgent immobilierConstruction

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

16 Juil 2024
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Agriculture

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

15 Juil 2024
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Droit et ChiffrePrestataire de services

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

10 Juil 2024
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Droit et Chiffre

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

10 Juil 2024
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Droit et Chiffre

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

10 Juil 2024
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Prestataire de services

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

09 Juil 2024
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Droit et Chiffre

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

08 Juil 2024
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SantéDirigeant d'entrepriseCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAssociation

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

02 Juil 2024
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Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

01 Juil 2024
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Dirigeant d'entrepriseAgent immobilierConstruction

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

01 Juil 2024
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Prestataire de servicesAutomobile

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

28 Juin 2024
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13 Fév 2026
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