Actualités fiscales

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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

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Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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Actualités fiscales - Page 22

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

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