Actualités fiscales

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06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

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Santé

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Actualités fiscales - Page 22

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

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