Actualités fiscales

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Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

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Santé

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Actualités fiscales - Page 24

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

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