Actualités fiscales

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Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

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Santé

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Actualités fiscales - Page 20

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

Erreur de TVA : récupération possible ?

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

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