Actualités fiscales - Page 25

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

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25 Juil 2024
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

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23 Juil 2024
Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

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22 Juil 2024
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

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16 Juil 2024
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

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16 Juil 2024
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

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15 Juil 2024
Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

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10 Juil 2024
Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

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10 Juil 2024
Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

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10 Juil 2024
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

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09 Juil 2024
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

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08 Juil 2024
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

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02 Juil 2024
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Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...