Actualités juridiques - Page 50

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

09 Jan 2025
Commande publique : simplification des règles !

Commande publique : simplification des règles !

09 Jan 2025
Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

08 Jan 2025
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08 Jan 2025
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

08 Jan 2025
Cookies : avertissement de la CNIL

Cookies : avertissement de la CNIL

07 Jan 2025
Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

07 Jan 2025
MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

07 Jan 2025
Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

06 Jan 2025
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

06 Jan 2025
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

06 Jan 2025
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

03 Jan 2025
Affichage des articles 589-600 sur 793

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...