Actualités juridiques - Page 54

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

26 Nov 2024
Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

25 Nov 2024
Santé des enfants : du nouveau

Santé des enfants : du nouveau

25 Nov 2024
Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

22 Nov 2024
Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

22 Nov 2024
RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

22 Nov 2024
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

21 Nov 2024
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

21 Nov 2024
Essais cliniques : fin de la période transitoire

Essais cliniques : fin de la période transitoire

21 Nov 2024
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

20 Nov 2024
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 Nov 2024
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 Nov 2024
Affichage des articles 637-648 sur 793

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...