Actualités juridiques - Page 51

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

31 Oct 2024
Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

30 Oct 2024
Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !

Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !

30 Oct 2024
Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

29 Oct 2024
Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

28 Oct 2024
Protection des données : les derniers travaux du CEPD

Protection des données : les derniers travaux du CEPD

25 Oct 2024
Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

23 Oct 2024
Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

23 Oct 2024
Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

23 Oct 2024
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

22 Oct 2024
Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

22 Oct 2024
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

21 Oct 2024
Affichage des articles 601-612 sur 730

Catégories

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...