Actualités juridiques - Page 48

Automobile

Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

28 Août 2024
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Droit et Chiffre

Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

27 Août 2024
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Droit et Chiffre

Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

27 Août 2024
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Droit et ChiffreSantéAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

27 Août 2024
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Transport

Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

26 Août 2024
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Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction

Période suspect et compensation des créances : possible ?

26 Août 2024
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Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

26 Août 2024
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Agent immobilierConstructionAssociation

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

26 Juil 2024
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AgricultureIndustrie

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

26 Juil 2024
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AgricultureIndustrieConstruction

Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

26 Juil 2024
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Droit et Chiffre

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

25 Juil 2024
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Dirigeant d'entreprise

Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

25 Juil 2024
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13 Fév 2026
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13 Fév 2026
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