Actualités juridiques - Page 45

Droit et Chiffre

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

08 Oct 2024
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Droit et Chiffre

Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

08 Oct 2024
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Droit et Chiffre

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

07 Oct 2024
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Santé

Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

04 Oct 2024
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Dirigeant d'entreprise

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

04 Oct 2024
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Transport

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !

03 Oct 2024
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Agriculture

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

03 Oct 2024
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Dirigeant d'entreprise

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

02 Oct 2024
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Dirigeant d'entreprise

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

02 Oct 2024
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Droit et Chiffre

Délai de prescription : faux départ ? 

01 Oct 2024
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Prestataire de services

Salles de sport : le sujet épineux des contrats

01 Oct 2024
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SantéAgricultureTransportArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

30 Sep 2024
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