Droit et chiffre - Page 22

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

11 Fév 2025
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

10 Fév 2025
Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

10 Fév 2025
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

10 Fév 2025
Tarifs des Notaires – Formalités - 2025

Tarifs des Notaires – Formalités - 2025

10 Fév 2025
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

05 Fév 2025
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

04 Fév 2025
Indice Syntec - Année 2024

Indice Syntec - Année 2024

04 Fév 2025
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

04 Fév 2025
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

31 Jan 2025
Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

28 Jan 2025
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

24 Jan 2025
Affichage des articles 253-264 sur 411

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...