Droit et chiffre - Page 2

Indice Syntec - Année 2026

Indice Syntec - Année 2026

01 Juin 2026
Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

26 Mai 2026

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

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25 Mai 2026
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

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18 Mai 2026
Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

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13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

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06 Mai 2026

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

05 Mai 2026

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2026

04 Mai 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2026

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04 Mai 2026
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

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28 Avr 2026

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

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24 Avr 2026

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

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Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

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06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...