Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026
Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et patronales applicables au 1er janvier 2026
- Cotisations CRPCEN sur émoluments et honoraires
La cotisation sur émoluments et honoraires reste recouvrée et contrôlée par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), conformément à l’article L. 213-1-1 du code de la Sécurité sociale.
4 % |
- Cotisations CRPCEN sur salaires
Les cotisations sur salaires (DSN) sont collectées par le réseau des URSSAF, conformément à l’article L. 213-1 du code de la Sécurité sociale.
– | 13,03 %1 | 7,30 %2 | 16,91 %1 |
– | 13,03 %1 | 13,30 %2 | 16,91 %1 |
– | Exonération3 | 7,30 %2 | 16,91 %1 |
5,50 % | – | – | – |
1 Cotisation vieillesse uniquement pour les salariés recrutés avant le 1er septembre 2023, au sens du § 2 de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1937.
2 Dont cotisation CNSA de 0,30 %.
3 Exonération des cotisations salariales limitée à 50 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré, pour les contrats conclus après le 1er mars 2025.
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