Droit et chiffre - Page 13

Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

07 Juil 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

07 Juil 2025
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

04 Juil 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

04 Juil 2025
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

02 Juil 2025
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

01 Juil 2025
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

27 Juin 2025
Registre national des entreprises : fusion de procédures !

Registre national des entreprises : fusion de procédures !

20 Juin 2025
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

19 Juin 2025
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

18 Juin 2025
Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

17 Juin 2025
Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

16 Juin 2025
Affichage des articles 145-156 sur 358

Catégories

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...