Droit et chiffre - Page 11

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

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11 Sep 2025
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

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05 Sep 2025
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

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03 Sep 2025
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

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02 Sep 2025
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

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02 Sep 2025
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

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01 Sep 2025
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

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01 Sep 2025
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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01 Sep 2025
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

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31 Juil 2025
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31 Juil 2025
Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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29 Juil 2025
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