Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Dirigeant d'entreprise

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

25 Juil 2025
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
Café / Hôtel / Restaurant

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
Commerçant

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
Prestataire de services

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25 Juil 2025
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Indice du coût de la construction - Année 2025
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18 Juil 2025
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025
Droit et ChiffreTransportPrestataire de servicesAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstruction

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18 Juil 2025
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Taux d’usure - Année 2025
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07 Juil 2025
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Droit et Chiffre

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07 Juil 2025
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
Professionnels du divertissementDroit et ChiffreSantéTransportPrestataire de servicesCommerçantAgent immobilier

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04 Juil 2025
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025
Dirigeant d'entreprise

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01 Juil 2025
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
Dirigeant d'entreprise

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27 Juin 2025
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