Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Dirigeant d'entreprise

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25 Juil 2025
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25 Juil 2025
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25 Juil 2025
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18 Juil 2025
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18 Juil 2025
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07 Juil 2025
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04 Juil 2025
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01 Juil 2025
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27 Juin 2025
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