Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 6

Artisan Construction

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

25 Juil 2025

Dirigeant d'entreprise

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

25 Juil 2025

Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

25 Juil 2025

Transport Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

25 Juil 2025

Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

25 Juil 2025

Droit et Chiffre Prestataire de services

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

25 Juil 2025

Dirigeant d'entreprise

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

25 Juil 2025

Dirigeant d'entreprise

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

25 Juil 2025

Dirigeant d'entreprise

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

25 Juil 2025

Artisan Construction

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

25 Juil 2025

Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

25 Juil 2025

Dirigeant d'entreprise

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

25 Juil 2025

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