Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 2

Transport

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

05 Jan 2026

Dirigeant d'entreprise

Redevances des procédures INPI - Année 2025

19 Déc 2025

Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

19 Déc 2025

Droit et Chiffre

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

19 Déc 2025

Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

19 Déc 2025

Dirigeant d'entreprise

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

17 Déc 2025

Santé

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

12 Déc 2025

Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025

Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

09 Déc 2025

Droit et Chiffre

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

09 Déc 2025

Transport Automobile

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

09 Déc 2025

Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

09 Déc 2025

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