Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 5

Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

25 Juil 2025
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Droit et ChiffrePrestataire de services

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

25 Juil 2025
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

25 Juil 2025
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

25 Juil 2025
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ArtisanConstruction

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

25 Juil 2025
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

25 Juil 2025
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Café / Hôtel / Restaurant

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025
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Commerçant

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

25 Juil 2025
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Prestataire de services

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

25 Juil 2025
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