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22 Mai 2026

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

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Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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Actualités juridiques - Page 32

FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

Agriculture : point sur la situation

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

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