Actualités juridiques - Page 30

Santé

Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

14 Mar 2025

Agriculture

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

13 Mar 2025

Agent immobilier

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

12 Mar 2025

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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

12 Mar 2025

Santé Prestataire de services Association

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

11 Mar 2025

Santé Transport

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

11 Mar 2025

Artisan Construction

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

11 Mar 2025

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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

07 Mar 2025

Agriculture

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

06 Mar 2025

Santé

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

05 Mar 2025

Artisan Agent immobilier Construction

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

05 Mar 2025

Santé

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

04 Mar 2025

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