Actualités juridiques

Catégories

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Lire l'article

Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

Lire l'article

Actualités juridiques - Page 11

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

Sécurité des navires : des nouveautés à signaler

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Catégories

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !