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Santé

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22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

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Dirigeant d'entreprise

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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Actualités juridiques - Page 13

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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