Prestataire de services - Page 26

AGS : le taux de cotisation évolue !

AGS : le taux de cotisation évolue !

24 Juin 2024
Outremer : objectif plein emploi

Outremer : objectif plein emploi

24 Juin 2024
Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

24 Juin 2024
Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

21 Juin 2024
Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

21 Juin 2024
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

19 Juin 2024
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

19 Juin 2024
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

19 Juin 2024
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

18 Juin 2024
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

18 Juin 2024
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

18 Juin 2024
Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

17 Juin 2024
Affichage des articles 301-312 sur 313

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...