Prestataire de services

Catégories

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Lire l'article

Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

Lire l'article

Prestataire de services - Page 23

AGS : le taux de cotisation évolue !

Outremer : objectif plein emploi

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

Catégories

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !