Industrie - Page 4

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

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08 Avr 2026

Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi ses objectifs figure, notamment, le d...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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08 Avr 2026

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

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01 Avr 2026

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

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27 Mar 2026
Accise sur les produits du tabac - 2026

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24 Mar 2026
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

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16 Mar 2026

Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de dé...

Promotions commerciales : une exception prolongée…

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13 Mar 2026

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement...

Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

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24 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

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24 Fév 2026
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

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23 Fév 2026
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06 Juil 2026

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...