Industrie - Page 2
Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...
Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas nocifs pour l’environnement, un cadr...
Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...
Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains...
Catégories
- Actualités fiscales (332)
- Actualités juridiques (793)
- Actualités patrimoniales (222)
- Actualités sociales (537)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (444)
- La petite histoire du jour (105)
- Le quiz hebdo (52)
Derniers articles
Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...
Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...
Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...















