Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. ...
Industrie - Page 15
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un...
Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normaleme...
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes...
Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la...
Catégories
- Actualités fiscales (401)
- Actualités juridiques (921)
- Actualités patrimoniales (254)
- Actualités sociales (608)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (463)
- La petite histoire du jour (114)
- Le quiz hebdo (57)
Derniers articles
La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels. Pour les accompagner, l’Urssaf leur permet de solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales ou une modulation de leurs cotisations provisionnelles, en fonction de l’évolution prévisible de leur activité. Voici le mode d’emploi à suivre…
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’aides financières au bénéfice des professionnels les plus touchés par la crise de la hausse des prix des carburants. Une aide au bénéfice des entreprises de pêche est prolongée…
Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et aux services, l’Union européenne a mis en place des exigences et des obligations à l’égard des entreprises. Afin d’aligner la réglementation française sur le droit européen, de nouvelles définitions concernant les acteurs économiques sont apportées et l’accès des consommateurs aux informations est renforcé…















