Distributeur - Page 11
Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que...
En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l...
Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement s...
Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins...
Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des...
L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’...
Catégories
- Actualités fiscales (401)
- Actualités juridiques (921)
- Actualités patrimoniales (254)
- Actualités sociales (608)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (463)
- La petite histoire du jour (114)
- Le quiz hebdo (57)
Derniers articles
La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels. Pour les accompagner, l’Urssaf leur permet de solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales ou une modulation de leurs cotisations provisionnelles, en fonction de l’évolution prévisible de leur activité. Voici le mode d’emploi à suivre…
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’aides financières au bénéfice des professionnels les plus touchés par la crise de la hausse des prix des carburants. Une aide au bénéfice des entreprises de pêche est prolongée…
Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et aux services, l’Union européenne a mis en place des exigences et des obligations à l’égard des entreprises. Afin d’aligner la réglementation française sur le droit européen, de nouvelles définitions concernant les acteurs économiques sont apportées et l’accès des consommateurs aux informations est renforcé…















