Contribution sur les boissons non alcooliques

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

  • 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024
  • 3,50 euros par hectolitre du 1er janvier au 28 février 2025
  • 4 euros par hectolitre du 1er mars au 31 décembre 2025

 

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2024

Tarif du 1er janvier au 28 février 2025

Inférieure ou égale à 1

3,34

3,50

2

3,9

4,09

3

4,44

4,65

4

4,99

5,23

5

6,11

6,40

6

7,22

7,57

7

8,33

8,73

8

10,55

11,06

9

12,77

13,38

10

14,98

15,70

11

17,21

18,04

12

19,43

20,36

13

21,65

22,69

14

23,87

25,02

15

26,09

27,34

Tarif supplémentaire par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre de boisson

2,21

2,32

 

 

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif du 1er mars au 31 décembre 2025

Inférieure à 5

4

Égale ou supérieure à 5 et inférieure ou égale à 8

21

Supérieure à 8

35

 


Source : 


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...