Dirigeant d'entreprise - Page 14

Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

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31 Mar 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

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31 Mar 2026

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des...

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

31 Mar 2026

1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteu...

PER entreprise : un sursis pour la conformité

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31 Mar 2026

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement...

Taux d’usure - Année 2026

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31 Mar 2026
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

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30 Mar 2026

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La R...

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

30 Mar 2026

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10...

Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

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27 Mar 2026

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans ...

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

27 Mar 2026

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

Malus automobile - 2026

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27 Mar 2026
Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

26 Mar 2026

Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile, pour autant il peut être ...

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

26 Mar 2026

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi de finances pour 2026. En quoi consistent c...

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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

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06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...