Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 35

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

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04 Fév 2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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03 Fév 2025
Barème forfaitaire avantage en nature logement -  Année 2025

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03 Fév 2025
Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

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03 Fév 2025
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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31 Jan 2025
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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24 Jan 2025
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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24 Jan 2025
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

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24 Jan 2025
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

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24 Jan 2025
Redevance d’archéologie préventive – 2025

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24 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

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24 Jan 2025
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