Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 19

Transport Industrie

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

31 Jan 2025

Industrie

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

24 Jan 2025

Industrie

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

24 Jan 2025

Agent immobilier

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

24 Jan 2025

Prestataire de services

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

24 Jan 2025

Artisan Agent immobilier Construction

Redevance d’archéologie préventive – 2025

24 Jan 2025

Distributeur / Grossiste

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

24 Jan 2025

Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant

Contribution sur les boissons non alcooliques

24 Jan 2025

Droit et Chiffre Prestataire de services Agent immobilier Construction

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

22 Jan 2025

Transport Prestataire de services Automobile Commerçant Distributeur / Grossiste Industrie

Indice des prix à la consommation - Année 2024

20 Jan 2025

Dirigeant d'entreprise

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

20 Jan 2025

Droit et Chiffre Transport Prestataire de services Automobile Commerçant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Agent immobilier Construction

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

20 Jan 2025

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