Actualités sociales

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Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

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Santé

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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Industrie Droit et Chiffre Santé Prestataire de services

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Actualités sociales - Page 23

Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

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