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Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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Industrie Droit et Chiffre Santé Prestataire de services

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Actualités sociales - Page 21

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?

Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle

Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

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