Actualités juridiques

Catégories

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Lire l'article

Santé

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

Lire l'article

Actualités juridiques - Page 61

Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

Aérodrome : un risque animalier à éviter !

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Catégories

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !