Actualités juridiques - Page 40

Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025
Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

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27 Fév 2025
Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

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26 Fév 2025
Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

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25 Fév 2025
Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

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24 Fév 2025
Origine des viandes : confirmation du dispositif

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24 Fév 2025
Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

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21 Fév 2025
Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

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21 Fév 2025
MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

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20 Fév 2025
Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

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19 Fév 2025
Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

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19 Fév 2025
Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

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19 Fév 2025
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Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...