Professionnels du divertissement

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

06 Juil 2026

Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

Lire l'article

Santé

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Lire l'article

Droit et Chiffre Santé Prestataire de services Industrie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

Lire l'article

Professionnels du divertissement - Page 6

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

Open data : l’AMF livre ses secrets

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

Publicité sur Internet : pour tous ?

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Catégories

Derniers articles

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?