Dirigeant d'entreprise

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Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

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Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

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Dirigeant d'entreprise - Page 62

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires

TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

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