Dirigeant d'entreprise - Page 25

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

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08 Jan 2026

L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décemb...

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

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08 Jan 2026

Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 d...

Taux de l’intérêt légal - Année 2026

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08 Jan 2026
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

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07 Jan 2026

Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition ...

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

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07 Jan 2026

La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en enco...

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

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07 Jan 2026

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

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07 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

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06 Jan 2026

Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Q...

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

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05 Jan 2026

La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classem...

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

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05 Jan 2026

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéfic...

Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026

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05 Jan 2026
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

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05 Jan 2026

Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comp...

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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

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06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...